législation européenne

[gerdhart]

je propose à Nico de mettre bien en évidence ce message pour que tous les membres du forum et les visiteurs puisse y accéder facilement. je l'ai mis ici car je ne sais pas top où le mettre, à moins de créer une nouvelle rubrique


voilà, j'ai à disposition en PDF la dernière version de la législation européenne en matière de déplacement de tout ou partie des végétaux qui inclut également les dernières modifications et directives introduite en 2014. ce document fait 180 pages (...) et tout y est clairement expliqué. je ne sais pas comment mettre ce document en ligne, je l'envoie volontiers par e-mail à ceux qui sont intéressé.

sachez que:
- il est interdit d'introduire en France et en Europe des greffons d'agrumes provenant de pays hors de la zone UE
- il est interdit d'introduire des plantes d'agrumes enracinées avec terre en provenance de pays hors de la zone UE
- sont concerné: tous les genre citrus, y compris poncirus, fortunella, microcitrus (ce terme est encore utilisé...) et leurs hybrides ainsi que leur semences
- ne sont pas concernés directement: les fruits, qui tombent sous le coup d'autres législations

contrevenir à ces directives peut être lourd de conséquences avec des peines pécuniaires voir privatives de liberté selon la gravité du cas.

que faire si vous souhaitez quand même introduire une variété en provenance du Japon p.ex.:
en Europe, il y a quelques laboratoires officiels habilités à émettre un passeport phytosanitaire pour des plantes. sans ce passeport phytosanitaire, il est impossible de légalement commercialiser la variété ou de l'exploiter pour la production fruitière.

en France: vous avez l'ANSES, Laboratoire de la Santé des Végétaux – Unité de Quarantaine de Clermont-Ferrand qui met en œuvre un processus de quarantaine des agrumes pour permettre leur introduction de manière sécurisée en Europe, http://www.anses.fr, page https://www.anses.fr/fr/content/laborat ... nglet0-tab

conditions préalables:
- trouver une source dans un pays étranger qui puisse fournir des greffons sains avec un passeport phytosanitaire local. (c’est la partie la plus difficile)
- il doit s'agir de variétés libres de droits ou dans le cas contraire, elles doivent être assorties d'un contrat d'exploitation et royalties
- seul un professionnel avec une société, comme un pépiniériste p.ex. peut accéder à ce service
- il faut s'inscrire comme introducteur de végétaux auprès de l'ANSES
- les introductions ont lieux 1x par an pour les agrumes, généralement en début d'année
- prix: que les greffons soient exempts de virus ou non, il faudra payer le travail de tests effectués. en cas de matériel infecté, ce dernier sera détruit. (détail des prix par MP, c'est très correct je trouve et beaucoup mais beaucoup moins cher que l'Espagne)

comment ça marche:
- les greffons arrivent à l'ANSES avec accord préalable de sortie du pays expéditeur et assorti d'un permis d'importation français
- ils entrent dans l'unité de sécurité 3 (maximale) pour y être déballés et contrôlés visuellement dans des caissons hermétiques. les greffons doivent remplir certains critères physionomiques, s'il passent cette étape:
- les greffons sont lavés, traités et conditionnés pour être travaillés
- toujours dans les unités de sécurité 3, ces greffons seront greffés sur des porte-greffes indicateurs, comme citrus sinensis, suivant tout un protocole interne
- si tout se passe bien, la variété sera ensuite greffée sur un porte-greffe choisi par l'introducteur, ou a défaut sur poncirus ou volkameriana et passera en culture sous serre avec niveau de sécurité 2 pendant plusieurs mois. les porte-greffes sont élevé sous serre avec protection de niveau 1, c'est à dire simplement "insect-proof". pendant ce temps, les plantes sont régulièrement testées.
- au bout de 12 mois si tout se passe bien, des plantes saines sont délivrées à l'introducteur avec un passeport phytosanitaire

je ne suis pas autorisé à publier des photos du site de l’ANSES, mais sachez que c’est très sérieux et très impressionnant.

en Espagne, vous avez l’IVIA qui propose un service similaire. je ne connais pas exactement leur protocole mais ça doit être similaire. leurs prix sont bien plus élevés, mais ils proposent en plus la conservation de l’espèce pour une diffusion commerciale, ce que l’ANSES de fait pas. ils offrent également un service d’assainissement en cas d’infection de virus mais c’est un autre sujet.

a disposition si vous avez des questions

[petitlutin]

Merci gerdhart pour toutes ces informations.

[Chris]

Merci pour ton travail

[bourru]

Que dire?

Se réjouir de ce que l'on prenne enfin des mesures?
Déplorer que ce genre de dispositif tâtillon sera un impedimentum infranchissable pour des gens honnêtes et responsables,
et une barrière illusoire pour les petits malins, soucieux avant tout de se faire du fric?

[arno433]

Merci pour les informations.

Bourru: Ca n’empêchera pas le trafic mais au moins ca avertira quelques personnes. Moi par exemple je n'était pas vraiment au courant maintenant je sais un peu plus ce que l'on peut faire et ce qui est interdit

[Gecobower]

Merci pour les infos
par contre ... les graines sont interdites d'importation mais la fruits d’après ce que tu écris : ( c'est un paradoxale ... )

- ne sont pas concernés directement: les fruits, qui tombent sous le coup d'autres législations

[arno433]

Ivan, ca veut dire qu'il y a d'autres règles pour les fruits, ca ne veut pas dire que ce n'est pas interdit.

[Gecobower]

Oui mais ce que je veux dire c est que dans les fruits y a des graines...si quelqun revient dans long voyage...a t il le droit par exemple d emporter avec lui dans l avion une orange par exemple? Ou pire ça n empêcher pas une fois a l étranger de s envoyer des graines pouvant être contaminées...ça fait peur.

[Doc]

Y'a pas de risque avec les graines mettez vous ca dans la tete!!!
ils font du zèle pour une supposée allergie que la moisissure pourrait donner aux gens, du grand n'importe quoi avec ces gens.
ce sont des casses couilles qui ferait mieux de trouver des solutions a ces maladies, et aussi de contrôler tout les pépiniéristes et revendeurs de France et d'Europe.

[Gecobower]

Suis d'accord avec Doc... ils arrivent même pas à se mettre d'accord pour les produits Phyto, insecticides ect... regardez ... on arrive à s'alimenter en Espagne ... et pourtant c'est l'Europe.